J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 14 septembre 2000 abrogeant le décret du 5 mai 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radiomaritime de Boulogne-Alprech (actuellement dénommé Boulogne-sur-Mer - Alprech) intéressant le département du Pas-de-Calais
NOR : ECOI0020278D
Par décret en date du 14 septembre 2000, les dispositions du décret du 5 mai 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime de Boulogne-Alprech (Pas-de-Calais) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques sont abrogées.